1. Présentation du site.

​

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la SAS TECHNI METAL l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SAS TECHNI METAL

20, rue Pierre Brossolette

Zac Mascareignes n°1

Bâtiments 11-12-13

97420 LE PORT

 

Téléphone :02.62.55.96.04

E-mail : contact@technimetal.re

Société par action simplifiée

Immatriculé au RCS de SAINT-DENIS de la Réunion : 434 545 166 00028
Numéro identification TVA : 

Hébergeur :

SAS OVH

2 rue Kellermann 

59100 ROUBAIX

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

​

L'utilisation du site de la SAS TECHNI METAL implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la SAS TECHNI METAL sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par data, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

​

3. Description des services fournis.

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Le site de la SAS TECHNI METAL a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

La SAS TECHNI METAL s'efforce de fournir sur le site de la SAS TECHNI METAL des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de la SAS TECHNI METAL sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la SAS TECHNI METAL ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

​

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

​

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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La SAS TECHNI METAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la SAS TECHNI METAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

​

La SAS TECHNI METAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site de la SAS TECHNI METAL, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La SAS TECHNI METAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site de la SAS TECHNI METAL.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace A propos/Contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS TECHNI METAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS TECHNI METAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7. Gestion des données personnelles.

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La SAS TECHNI METAL s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données :
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
 

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• la base juridique du traitement de données ;

• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et -le rappel des catégories de données traitées ;

• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

• les catégories de personnes concernées ;

• les destinataires des données (uniquement la SAS TECHNI METAL en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;

• la durée de conservation des données ;

• les mesures de sécurité (description générale) ;

• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

• vos droits informatique et la façon de les exercer auprès de la SAS TECHNI METAL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur son site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SAS TECHNI METAL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la SAS TECHNI METAL, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par e-mail ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

​

SAS TECHNI METAL

Le Délégué à la protection des données

20, rue Pierre Brossolette

Zac Mascareignes n°1

Bâtiments 11-12-13

97420 LE PORT

adresse mail : contact@technimetal.re .

​

8. Mentions relatives aux cookies

​

La navigation sur le site de la SAS TECHNI METAL est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour vous aider dans la configuration, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

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- Firefox
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Le temps de la session

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

​

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de la SAS TECHNI METAL est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'ILE DE LA REUNION.

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10. Les principales lois concernées.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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11. Lexique.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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